Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ATHLETIC BIRD
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur le site Athletic Bird.
Athletic Bird propose une sélection d'articles et accessoires destinés notamment à l'univers du sport, de l'activité physique et du quotidien du sportif.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.
Les présentes CGV s'appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur la boutique en ligne Athletic Bird.
La version des CGV applicable à une commande est celle en vigueur au moment de sa validation.
Article 2 – Identification du vendeur
Le site Athletic Bird est exploité par l'entreprise individuelle exploitant la marque Athletic Bird.
Les informations légales complètes relatives à l'éditeur et au vendeur figurent dans les Mentions légales du site.
Contact du service client : contact@athleticbird.com
Article 3 – Produits
Athletic Bird apporte le plus grand soin à la présentation des produits proposés à la vente.
Les photographies et illustrations ont pour objet de présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de rendu, notamment liées aux écrans, aux couleurs ou aux prises de vue, peuvent néanmoins exister.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité constatée après la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et les dispositions appropriées lui sont proposées conformément à la réglementation applicable.
Article 4 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros. Athletic Bird bénéficie du régime de franchise en base de TVA : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive et le paiement de la commande.
Athletic Bird peut modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix postérieure à la validation d'une commande n'affecte pas cette commande.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, il peut vérifier son contenu et corriger d'éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est adressée au Client à l'adresse électronique renseignée lors de la commande.
Athletic Bird se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les cas prévus par la réglementation, notamment en présence d'une fraude avérée, d'une anomalie manifeste ou d'un litige antérieur relatif au paiement d'une commande.
Article 6 – Paiement
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux proposés au Client lors du passage de sa commande.
Le paiement est réalisé au moyen des prestataires de paiement sécurisés proposés par la boutique.
Athletic Bird n'a pas accès aux données bancaires confidentielles utilisées pour réaliser le paiement lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement concerné.
La commande est définitivement prise en compte sous réserve de la validation du paiement.
Article 7 – Livraison
Les zones de livraison disponibles, les éventuels frais de livraison ainsi que les modes de livraison proposés sont communiqués au Client au cours du processus de commande.
Le délai ou la date de livraison applicable à la commande est communiqué au Client avant la conclusion de celle-ci.
Les informations relatives à la livraison sont également précisées dans la Politique d'expédition Athletic Bird.
Le Client doit fournir une adresse de livraison exacte et complète.
En cas de retard ou de défaut de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables aux ventes conclues avec un consommateur.
Article 8 – Droit de rétractation
Lorsqu'il bénéficie légalement du droit de rétractation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires, sans avoir à justifier sa décision.
Pour une vente de biens, ce délai court en principe à compter de la réception du bien par le Client ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur. Des règles particulières s'appliquent notamment aux commandes comportant plusieurs biens livrés séparément.
Le Client informe Athletic Bird de sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire de rétractation mis à sa disposition.
Il peut également utiliser, lorsque cette fonctionnalité est disponible, le dispositif prévu depuis son espace client :
account.athleticbird.com
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client retourne le produit dans le délai légal applicable, conformément aux instructions de retour communiquées par Athletic Bird.
Les frais directs de retour liés à l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client, sauf indication contraire d'Athletic Bird ou disposition légale imposant leur prise en charge par le vendeur.
Le Client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.
Les éventuelles exceptions légales au droit de rétractation s'appliquent uniquement lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
Article 9 – Remboursement en cas de rétractation
En cas de rétractation valablement exercée, Athletic Bird rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable, y compris, lorsqu'ils doivent légalement être remboursés, les frais de livraison standard initiaux.
Athletic Bird procède au remboursement sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle l'entreprise est informée de la décision de rétractation.
Pour les ventes de biens, Athletic Bird peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement et sous réserve que celui-ci n'occasionne pas de frais pour le Client.
Article 10 – Retours hors droit légal de rétractation
Les retours liés à un produit défectueux, endommagé, non conforme ou reçu par erreur sont traités indépendamment de l'exercice du droit de rétractation.
Le Client est invité à contacter Athletic Bird à :
en indiquant son numéro de commande et les éléments permettant d'identifier le problème.
Les modalités applicables sont déterminées conformément aux garanties légales et aux droits du consommateur.
Article 11 – Garanties légales
Les produits vendus par Athletic Bird bénéficient des garanties légales applicables.
GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ET GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Mise en œuvre auprès d'Athletic Bird
Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties concernant un produit acheté auprès d'Athletic Bird, le Client peut contacter :
Athletic Bird – Sylvie Pienoz, Entrepreneur individuel
E-mail : contact@athleticbird.com
Téléphone : 07 56 90 33 81
Article 12 – Service client et réclamations
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou une réclamation, le Client peut contacter :
Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client est invité à indiquer son numéro de commande.
Article 13 – Médiation de la consommation
Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Athletic Bird et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Athletic Bird, conformément aux conditions prévues par la réglementation.
Le médiateur de la consommation désigné par Athletic Bird est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
Le consommateur peut saisir gratuitement le CM2C, après réclamation préalable auprès d’Athletic Bird, selon les modalités indiquées sur le site du CM2C :
Article 14 – Données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles et à l'utilisation des cookies sont disponibles dans la Politique de confidentialité et les paramètres de confidentialité du site Athletic Bird.
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives de protection dont il pourrait bénéficier en application de la réglementation qui lui est applicable.
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement Athletic Bird afin de rechercher une solution amiable.
Les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle demeurent applicables.